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Marques déposées par COMMUNE DE SOLLIES-PONTTODO
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FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES
COMMUNE DE SOLLIES-PONT, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3882878
Date de dépôt :
15/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2021
FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES de COMMUNE DE SOLLIES-PONT

Présentation de la marque FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES

Déposée le 15 décembre 2011 par COMMUNE DE SOLLIES-PONTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est COMMUNE DE SOLLIES-PONTTODO domicilié(e) 26 avenue du 6eme RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 301 307 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune DE SOLLIES-PONT, Docteur Andre GARRON, Maire de SOLLIES-PONT domicilié(e) 26 AVENUE DU 6EME RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France.

La marque FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3882878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FÊTE DE LA FIGUE DE SOLLIES est expirée depuis le 15 décembre 2021.

COMMUNE DE SOLLIES-PONT a également déposé les autres marques suivantes : FESTIVAL DE PIANO A LA COUR , FESTIVAL DU CHATEAU


COMMUNE DE SOLLIES-PONT, Collectivité territoriale - 26 avenue du 6eme RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France - SIREN 218301307


Commune DE SOLLIES-PONT, Docteur Andre GARRON, Maire de SOLLIES-PONT - 26 AVENUE DU 6EME RTS - 83210 - SOLLIES-PONT - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Divertissements, activités culturelles.