Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S VILLE DE SETE
Numéro de dépôt :
1659597
Date de dépôt :
20/11/1990
Lieu de dépôt :
SETE
Date d'expiration :
20/11/2000
Présentation de la marque S VILLE DE SETE
Déposée le 20 novembre 1990 par COMMUNE DE SETE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « S VILLE DE SETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque S VILLE DE SETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659597.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S VILLE DE SETE est expirée depuis le 20 novembre 2000.
COMMUNE DE SETE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-41