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Marques déposées par Commune de SèteTODO
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L'eau d'Issanka
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'eau d'Issanka
Commune de Sète, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4323632
Date de dépôt :
20/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/12/2026
L\'eau d\'Issanka de Commune de Sète

Présentation de la marque L'eau d'Issanka

Déposée le 20 décembre 2016 par Commune de SèteTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'eau d'Issanka » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est Commune de SèteTODO domicilié(e) 7 Rue Paul Valéry, BP 373 - 34207 - SETE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Bertrand Stéphanie domicilié(e) Hôtel de ville, BP 373 - 34206 - SETE - France.

La marque L'eau d'Issanka a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'eau d'Issanka arrivera à expiration en date du 20 décembre 2026.

Commune de Sète a également déposé les autres marques suivantes : S VILLE DE SETE , FESTIVAL QUAND JE PENSE A FERNANDE


Commune de Sète, collectivité territoriale - 7 Rue Paul Valéry, BP 373 - 34207 - SETE - France


Mme Bertrand Stéphanie - Hôtel de ville, BP 373 - 34206 - SETE - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Distribution des eaux.