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Marques déposées par Commune DE SAULIEUTODO
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Saulieu naturellement
Marque expirée - Marque en non vigueur

Saulieu naturellement
Commune DE SAULIEU, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3667618
Date de dépôt :
24/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2019
Saulieu naturellement de Commune DE SAULIEU

Présentation de la marque Saulieu naturellement

Déposée le 24 juillet 2009 par Commune DE SAULIEUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Saulieu naturellement »

Le déposant est Commune DE SAULIEUTODO domicilié(e) 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 21210 - SAULIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE SAULIEU domicilié(e) 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 21210 - SAULIEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saulieu naturellement est expirée depuis le 24 juillet 2019.


Commune DE SAULIEU, collectivité territoriale - 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 21210 - SAULIEU - France


MAIRIE DE SAULIEU - 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE - 21210 - SAULIEU - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.