COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4046262
Date de dépôt :
12/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/11/2023
Présentation de la marque DOMAINE RAY-JANE CUVÉE VILLE DE SANARY
Déposée le 12 novembre 2013 par COMMUNE DE SANARY-SUR-MERTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DOMAINE RAY-JANE CUVÉE VILLE DE SANARY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est COMMUNE DE SANARY-SUR-MERTODO domicilié(e) 1 place de la république - 83110 - SANARY-SUR-MER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq domicilié(e) 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.
La marque DOMAINE RAY-JANE CUVÉE VILLE DE SANARY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, Collectivité territoriale - 1 place de la république - 83110 - SANARY-SUR-MER - France
NextMarq - 13 rue du Puits Neuf - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Fermetures de bouteilles avec et sans clapets métalliques ;
Fermetures de bouteilles avec et sans clapets non métalliques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; vaisselle ; accessoires pour les bars et le service du vin et dispositifs pour servir le vin à savoir, carafes, bouteilles, verres à vin ; carafes ; dessous-de-plat ; verres (récipients) ; verres à vin ; cruchons non en métaux précieux, y compris en verre, en faïence ou en porcelaine ; pompes à usage domestique pour enlever ou ajouter de l'air aux boissons mises en bouteille ; glacières portatives, non électriques ; dispositifs de refroidissement pour boissons mises en bouteille à savoir, seaux à glaçons, seaux à champagne, glacières portatives, non électriques ; manchons et récipients thermiquement isolés pour bouteilles ; seaux, y compris seaux à vin et leurs pièces et parties constitutives ; porte-bouteilles et casiers pour bouteilles ; colliers anti-gouttes conçus pour goulots de bouteilles (dits attrape-gouttes) ; boîtes de rangement (récipients pour le ménage ou la cuisine), non en métaux précieux, à usage domestique ; tire-bouchons ; limonadiers (tire-bouchon intégrant un décapsuleur) ; dispositifs pour extraire les bouchons des bouteilles ; dispositifs pour enlever les feuilles de protection des bouchons de bouteilles à savoir, ouvre-bouteilles ; ouvre-bouteilles ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de vente au détail y compris de vente par correspondance au travers d'un réseau informatique mondial concernant les produits précités en classes 21 et 33 ; services de présentation de produits par tous moyens, pour la vente au détail.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOMAINE RAY-JANE CUVÉE VILLE DE SANARY"