Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAMPIONNAT DU MONDE DE MIQUE LEVÉE
COMMUNE DE SALVIAC

Numéro de dépôt :
4123445
Date de dépôt :
26/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CHAMPIONNAT DU MONDE DE MIQUE LEVÉE de COMMUNE DE SALVIAC

Présentation de la marque CHAMPIONNAT DU MONDE DE MIQUE LEVÉE

Déposée le 26 septembre 2014 par COMMUNE DE SALVIAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CHAMPIONNAT DU MONDE DE MIQUE LEVÉE »

Le déposant est COMMUNE DE SALVIAC domicilié(e) MAIRIE - 46340 - SALVIAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELISABETH MÉNADEAU domicilié(e) MAIRIE - 46340 - SALVIAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMMUNE DE SALVIAC - MAIRIE - 46340 - SALVIAC - France


ELISABETH MÉNADEAU - MAIRIE - 46340 - SALVIAC - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679611 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12

Divertissement – organisation de concours culinaire.