Déposée par voie électronique le 27 mars 2019 par COMMUNE DE SALINS LES BAINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Therma Salina » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-16 du 19 avril 2019.
Le déposant est COMMUNE DE SALINS LES BAINS domicilié(e) Place des Alliés et de la Résistance - 39110 - SALINS LES BAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque Therma Salina a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537815.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Therma Salina arrivera à expiration en date du 27 mars 2029.
COMMUNE DE SALINS LES BAINS - Place des Alliés et de la Résistance - 39110 - SALINS LES BAINS - France
CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31
Aérosols pour rafraîchir l'haleine ; après-shampooings ; bains de bouche non à usage médical ; cosmétiques ; dentifrices ; déodorants [parfumerie] ; dépilatoires ; eaux de senteur ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; gels pour blanchir les dents ; huiles de toilette ; huiles essentielles ; huiles pour la parfumerie ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; masques de beauté ; nettoyants non médicamenteux pour l'hygiène intime ; parfums ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour le bain, non à usage médical ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; produits de blanchissage ; produits de démaquillage ; produits de rasage ; savonnettes ; savons pour l'hygiène individuelle ; shampooings ;
Aliments diététiques à usage médical ; baumes à usage médical ; boissons diététiques à usage médical ; bonbons médicamenteux ; boue pour bains ; boues médicinales ; compléments alimentaires à effet cosmétique ; compléments nutritionnels ; dépuratifs ; digestifs à usage pharmaceutique ; eaux minérales à usage médical ; eaux thermales ; lotions à usage pharmaceutique ou vétérinaire ; onguents à usage pharmaceutique ; pommades à usage médical ; potions médicinales ; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; préparations alimentaires pour nourrissons ; préparations biologiques à usage médical ; préparations biologiques à usage vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutique ; préparations chimiques à usage pharmaceutique, médical ou vétérinaire ; préparations médicinales pour lavages oculaires ; préparations pharmaceutiques ; préparations pour le bain à usage médical ; préparations thérapeutiques pour le bain ; produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; reconstituants [médicaments] ; savons médicinaux ; sels à usage médical ; sels d'eaux minérales ; sels pour bains d'eaux minérales ; shampooings médicamenteux ; substances diététiques à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonneterie ; ceintures (habillement) ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; chemises ; cravates ; foulards ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; sous-vêtements ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; peignoirs de bain ; bonnets de bain ; bonnets de douche ; combinaisons [vêtements] ; combinaisons [vêtements de dessous] ; costume de plage ; costume de bain ; robes de chambre ; sandales de bain ;
Préparations sans alcool pour faire des boissons ; boissons isotoniques ; boissons sans alcool ; eau gazéifiée ; eaux [boissons] ; eaux minérales [boissons] ; eaux de table ;
Administration commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion des affaires commerciales ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; travaux de bureau ; services d'agences d'import-export de produits cosmétiques, pharmaceutiques, d'hygiène et de beauté ; services de vente au détail de préparations pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ainsi que de fournitures médicales ;
Distribution (livraison de produits) ; distribution des eaux ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; organisation de voyages ; remorquage ; réservation de places de voyage ; services de logistique en matière de transport ; services de transport pour visites touristiques ; transport ; transport en taxi ;
Activités sportives et culturelles ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; divertissement ; enseignement de la gymnastique aquatique ; formation ; informations en matière de divertissement ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; micro-édition ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; organisation de concours [divertissement] ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de camps sportifs ; services de clubs [divertissement] ;
Assistance médicale ; conseils en matière de santé ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap ; hydrothérapie ; location d'équipements médicaux ; maisons de convalescence ou de repos ; massage ; physiothérapie ; salons de coiffure ; services d'aromathérapie ; services de bains publics à des fins d'hygiène ; services de bains turcs ; services de dispensaires ; services de maisons médicalisées ; services de manucure ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de santé ; services de saunas ; services de solariums ; services de stations thermales ; services hospitaliers ; services médicaux ; services thérapeutiques ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux.
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