Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ART DÉCO
Commune DE SAINTE-SAVINE, collectivité locale, Service Communication

Numéro de dépôt :
4301076
Date de dépôt :
20/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/09/2026
L\'ART DÉCO de Commune DE SAINTE-SAVINE

Présentation de la marque L'ART DÉCO

Déposée le 20 septembre 2016 par Commune DE SAINTE-SAVINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'ART DÉCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est Commune DE SAINTE-SAVINE, collectivité locale, Service Communication domicilié(e) MAIRIE, 1 rue Lamoricière - 10300 - SAINTE-SAVINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mairie de Sainte-Savine, Service communication domicilié(e) 1 rue Lamoricière - 10300 - SAINTE-SAVINE - France.

La marque L'ART DÉCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ART DÉCO arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.


Commune DE SAINTE-SAVINE, collectivité locale, Service Communication - MAIRIE, 1 rue Lamoricière - 10300 - SAINTE-SAVINE - France


M. Mairie de Sainte-Savine, Service communication - 1 rue Lamoricière - 10300 - SAINTE-SAVINE - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement avec modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Activités sportives ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.