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Marques déposées par Commune de Sainte-Rose
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L'USINE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'USINE
Commune de Sainte-Rose

Numéro de dépôt :
4626162
Date de dépôt :
21/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/02/2030
L\'USINE de Commune de Sainte-Rose

Présentation de la marque L'USINE

Déposée par voie électronique le 21 février 2020 par Commune de Sainte-Rose auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'USINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est Commune de Sainte-Rose domicilié(e) 193 ROUTE NATIONALE 2 - 97439 - SAINTE ROSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Sainte Rose, Monsieur HARRY ROBERT domicilié(e) ROUTE NATIONALE 2 - 97439 - SAINTE ROSE - France.

La marque L'USINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'USINE arrivera à expiration en date du 21 février 2030.

Commune de Sainte-Rose a également déposé les autres marques suivantes : JOURS DE FEU , LA 77 , Tables Ephémères au Pays des Laves , Mémoire des Jours de feu , Lava heritage , Le Pays des Laves , Tables Effet Mer , Pays des Laves , Au Pays des Laves , Coulée 77


Commune de Sainte-Rose - 193 ROUTE NATIONALE 2 - 97439 - SAINTE ROSE - France


Mairie de Sainte Rose, Monsieur HARRY ROBERT - ROUTE NATIONALE 2 - 97439 - SAINTE ROSE - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.