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Marques déposées par le nom "Commune de SAINT-VERAN faisant élection de domicile en mairie"

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SAINT VERAN

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAINT VERAN de Commune de SAINT-VERAN faisant élection de domicile en mairie

Numéro de dépôt: 1743892
Date de dépôt: 11 juin 1990
Date d'expiration: 11 juin 2000

Classes: 00 03 05 16 18 25 29 30 32 33