COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3772097
Date de dépôt :
06/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2030
Présentation de la marque Yacht Club International de Saint-Tropez
Déposée le 6 octobre 2010 par COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Yacht Club International de Saint-Tropez » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO domicilié(e) Hôtel de Ville,
83990 SAINT-TROPEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 301 190 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau,
69006 LYON - France.
La marque Yacht Club International de Saint-Tropez a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville,
83990 SAINT-TROPEZ - France - SIREN 218301190
Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau,
69006 LYON - France
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2020 n°2750194 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-08
Produits de l'imprimerie. Photographies. Livres. Prospectus. Affiches. Albums. Cartes postales. Adhésifs (matières collantes). Etiquettes ;
Récipients pour la cuisine verrerie, porcelaine et faïence, à savoir vaisselle non en métaux précieux. Verres (récipients). Flacons non en métaux précieux ;
Tissus produits textiles, à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement). Linge de maison. Linge de table (en matières textiles) serviettes de toilette (en matière textiles) ;
