Commune de Saint-Tropez, Collectivité territoriale organisée par la loi du 02 mars 1982
Numéro de dépôt :
4016089
Date de dépôt :
28/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/06/2023
Présentation de la marque SAINT-TROPEZ AD USQUE FIDELIS
Déposée par voie électronique le 28 juin 2013 par Commune de Saint-TropezTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAINT-TROPEZ AD USQUE FIDELIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-29 du 19 juillet 2013.
Le déposant est Commune de Saint-TropezTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 83990 - Saint-Tropez - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SAINT-TROPEZ AD USQUE FIDELIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4016089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Saint-Tropez, Collectivité territoriale organisée par la loi du 02 mars 1982 - Hôtel de Ville - 83990 - Saint-Tropez - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main) ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de ; mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite,la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes ; enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes,gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; étuis et coques pour téléphones portables ;
Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; bateaux, canots, yachts, navires, automobiles, caravanes, camping cars, bicyclettes, tandems, camions, autocars, camionnettes ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; montres ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Articles de maroquinerie en cuir et imitation de cuir ; bagages, malles, mallettes, valises, sacs de voyage, sacs à main, sacs d'écoliers, sacs à dos, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs à roulettes, sacs à provisions, sacs de sport (non compris dans d'autres classes), sacoches à outils (vides), sacoches de cycliste, sacoches de receveur, sacoches de facteur, sacoches de Motocycliste, cartables, porte documents, gibecières ; petite maroquinerie à savoir portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes (petits porte-feuilles), trousses de voyage (maroquinerie), étuis pour clefs (petite maroquinerie) ; parapluies, cannes, parasols et ombrelles ;
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures ; (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ;
Allumettes, briquets pour fumeurs, boites ou étuis à cigares, boites ou étuis à cigarettes, cendriers ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.
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