SAINT-TROPEZ COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982
Présentation de la marque SAINT-TROPEZ
Déposée le 31 août 2004 par COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAINT-TROPEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-41 du 8 octobre 2004.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SAINT-TROPEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAINT-TROPEZ est expirée depuis le 31 août 2024.
COMMUNE DE SAINT-TROPEZ a également déposé les autres marques suivantes : LES PASSAGERS DE L'AN 2000 , Heraclea Saint-Tropez , Régates de Saint-Tropez , Au large de Saint-Tropez , AD USQUE FIDELIS , FIDELIS AD USQUE SAINT-TROPEZ , st. Tropez , Dames de Saint-Tropez , SAINT-TROPEZ , Les Voiles de Saint-Tropez
COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-35
Inscription le 30 août 2005 - Rejet partiel n°417224 - Publication au BOPI 2005-08-30
Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41
Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2014 n°2562876 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-15
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement. Assurances, caisses de prévoyance ; affaires financières et monétaires, banque directe, émission de chèque de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds ; estimations immobilières, gérance de biens immobiliers. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction, travaux de maçonnerie, de plâterie, de plomberie ou de peinture ; travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection, dératisation ; nettoyage ou entretien de véhicules, assistance en cas de panne de véhicules (réparation), rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; blanchisserie, rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage de linge ; travaux de cordonnerie ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux de machines et d'ordinateurs ; installation, entretien et réparation d'horlogerie et de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale. Informations en matières de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, communications radiophoniques ou téléphoniques, service de radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences et de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées. Transport, information en matière de transport ; organisation de voyages, réservation pour les voyages, agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, et de pensions) ; emballage et entreposage de marchandises ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; distribution de journaux ; distribution d'eau ou d'énergie ; remorquage, location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ou de chevaux ; services de taxis. Informations en matière de traitement de matériaux, vulcanisation (traitement de matériaux), décontamination de matériaux dangereux ; soudure, polissage (abrasion), rabotage, meulage, mercerie, sciage ; taxidermie, traitement de déchets (transformation), tri des déchets et des matières premières de récupération (transformation) ; purification d'air ; production d'énergie ; soufflage (verrerie) ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; services de gravures et de dorure, étamage, galvanisation ; imprimerie ; couture, service de broderie ; services de teinturerie ; retouche de vêtements, traitement de tissus ; services de reliure et d'encadrement d'œuvres d'art. Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matières de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; réservations de places de spectacles ; services de jeux d'argent ; publication de livres, prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de photographie ; production de films sur bande vidéo, location de films cinématographiques, montage de bandes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio ou de télévision ; location de décors de spectacle ; dressage d'animaux. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; services juridiques, conseils en propriété intellectuelle, recherches judiciaires ; architecture, décoration intérieure, services de dessinateurs d'art graphique, stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art ; contrôle technique de véhicules automobiles. Services de restauration (alimentation), de traiteurs et de bars ; services hôteliers et de réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux. Service d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage, services de jardinier paysagiste ; services d'opticiens. Consultation en matière de sécurité, services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences de surveillance nocturne, surveillance des alarmes anti-intrusion ; location de vêtements ; agences matrimoniales ; agences de détectives ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres, services de crémation.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.