COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982
Numéro de dépôt :
3371452
Date de dépôt :
21/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2025
Présentation de la marque PORT DE SAINT TROPEZ
Déposée le 21 juillet 2005 par COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PORT DE SAINT TROPEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-34 du 26 août 2005.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-TROPEZTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 301 190 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PORT DE SAINT TROPEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-TROPEZ, Collectivité Territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France - SIREN 218301190
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51
Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2015 n°2588273 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-06-01
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Ancres et anneaux métalliques ; câbles métalliques non électriques, chaînes métalliques ; bollards, bornes métalliques non lumineuses et non mécaniques ; échelles mobiles métalliques pour l'embarquement des passagers ; quais flottants métalliques pour l'amarrage des bateaux ; balises et bouées de corps-morts métalliques non lumineuses. Appareils et instruments nautiques, appareils de navigation par satellite ; appareils et instruments optiques, de signalisation, de secours (sauvetage) ; appareils et instruments électriques à savoir : appareils et instruments électriques pour la conduite, la distribution, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; bornes et signalisations lumineuses ou mécaniques. Malles et valises ; sacs à main, à dos, à roulettes, de voyage, de plage et d'écoliers ; filets ou sacs à provisions ; parapluies et parasols. Bornes et signalisations en bois non lumineuses et non mécaniques ; bornes en bois d'alimentation électrique ; escaliers non métalliques ; quais flottants non métalliques pour l'amarrage des bateaux ; balises et bouées de corps-morts non métalliques et non lumineuses. Câbles et cordages non métalliques ; échelle de cordes ; filets de pêche ; voiles (gréement). Vêtements ; chaussures, chapellerie. Attirails et cannes à pêche. Adduction d'eau ; distribution d'électricité ; location et réservation d'emplacements d'amarrage ; services de navigation. Organisation et conduite de congrès et d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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