Commune de Saint-Tropez, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982
Numéro de dépôt :
3926207
Date de dépôt :
11/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2022
Présentation de la marque LES VOILES DE SAINT-TROPEZ
Déposée le 11 juin 2012 par Commune de Saint-TropezTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES VOILES DE SAINT-TROPEZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est Commune de Saint-TropezTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LES VOILES DE SAINT-TROPEZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926207.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Saint-Tropez, Collectivité territoriale organisée par la loi du 2 mars 1982 - Hôtel de Ville - 83990 - SAINT-TROPEZ - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Inscription le 30 juillet 2012 - Concession de licence n°579913 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-30
Inscription le 30 juillet 2012 - Concession de licence n°579916 - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-07-30
Inscription le 22 août 2012 - Concession de licence n°582217 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Inscription le 24 septembre 2012 - Concession de licence n°584910 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Inscription le 14 novembre 2012 - Concession de licence n°588633 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-14
Inscription le 24 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593269 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-24
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 19 juin 2013 - Concession de licence n°603421 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 11 juillet 2013 - Résiliation de licence n°604618 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-11
Inscription le 28 avril 2014 - Concession de licence n°623040 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28
Inscription le 3 août 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652175 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-08-03
Inscription le 17 août 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°652767 - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-08-17
Inscription le 15 septembre 2015 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°653778 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-09-15
Inscription le 21 février 2020 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°780948 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-21
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; étuis à lunettes ; téléphones portables, coques et étuis pour téléphones portables, kits mains libres pour téléphones portable ;
Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières, vins et eaux-de-vie) ; eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant de la presqu'île de Saint-Tropez.
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