Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S SAINT SEBASTIEN DE MORSENT CITE VERTE QUI ENTREPREND
COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Numéro de dépôt :
3066389
Date de dépôt :
16/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2010
S SAINT SEBASTIEN DE MORSENT CITE VERTE QUI ENTREPREND de COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT

Présentation de la marque S SAINT SEBASTIEN DE MORSENT CITE VERTE QUI ENTREPREND

Déposée le 16 novembre 2000 par COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S SAINT SEBASTIEN DE MORSENT CITE VERTE QUI ENTREPREND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-52 du 29 décembre 2000.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT, domicilié(e) MAIRIE, Place Pierre Mendès France, 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Didier LAFFEACH - France.

La marque S SAINT SEBASTIEN DE MORSENT CITE VERTE QUI ENTREPREND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3066389.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SAINT SEBASTIEN DE MORSENT CITE VERTE QUI ENTREPREND est expirée depuis le 16 novembre 2010.


COMMUNE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT - MAIRIE, Place Pierre Mendès France, 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT - France


Didier LAFFEACH - France


Inscription le 28 août 2001 - Rejet partiel n°329540 - Publication au BOPI 2001-08-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Publication - Publication le 29 déc. 2000 au BOPI 2000-52

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale Travaux de bureau. Distribution de prospectus d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignement d'affaires - Comptabilité. Reproduction de documents - Bureaux de Placement - Gestion des fichiers informatiques. Organisation d'Expositions à but commerciaux ou de publicité Télécommunications - Internet Agence de presse et d'informations Communication par terminaux d'ordinateurs Education, Formation, divertissement, activités sportives et culturelles Edition de livres, de revues, prêts de livres, dressage d'animaux Production de spectacles, de films, agence pour artistes Location de films, d'enregistrement pornographiques d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre Montage de bandEs vidéo Organisation et conduite de colloques, conférences, congrés Organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs Organisation de loteries Réservation de places de spectacles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.