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Marques déposées par Commune de Saint-Savin
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Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe
Commune de Saint-Savin

Numéro de dépôt :
4372457
Date de dépôt :
22/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2027
Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe de Commune de Saint-Savin

Présentation de la marque Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe

Déposée par voie électronique le 22 juin 2017 par Commune de Saint-Savin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est Commune de Saint-Savin domicilié(e) 2 place de la libération - 86310 - SAINT SAVIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maire, Monsieur Jean-Marie ROUSSE domicilié(e) 2 Place de la Libération - 86310 - SAINT-SAVIN - France.

La marque Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4372457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Abbaye de Saint-Savin-sur-Gartempe arrivera à expiration en date du 22 juin 2027.


Commune de Saint-Savin - 2 place de la libération - 86310 - SAINT SAVIN - France


Maire, Monsieur Jean-Marie ROUSSE - 2 Place de la Libération - 86310 - SAINT-SAVIN - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

• publicité. • travaux de bureau. • reproduction de documents. • organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. • publicité en ligne sur un réseau informatique. • publication de textes publicitaires ;

• éducation. • formation. • divertissement. • activités sportives et culturelles. • publication de livres. • organisation et conduite de colloques. • organisation et conduite de conférences ;

• évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs). • recherches scientifiques. • recherches techniques.