SAINT-PIERRE NOTRE VILLE MAGAZINE D INFORMATIONS MUNICIPALES WWW.SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.FR
Marque enregistrée - Marque en vigueur
SAINT-PIERRE NOTRE VILLE MAGAZINE D INFORMATIONS MUNICIPALES WWW.SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.FR
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4133423
Date de dépôt :
13/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2024
Présentation de la marque SAINT-PIERRE NOTRE VILLE MAGAZINE D INFORMATIONS MUNICIPALES WWW.SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.FR
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2014 par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAYTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SAINT-PIERRE NOTRE VILLE MAGAZINE D INFORMATIONS MUNICIPALES WWW.SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAYTODO domicilié(e) 8 rue de Vivaldi - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 105 731 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.
La marque SAINT-PIERRE NOTRE VILLE MAGAZINE D INFORMATIONS MUNICIPALES WWW.SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133423.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-PIERRE NOTRE VILLE MAGAZINE D INFORMATIONS MUNICIPALES WWW.SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.FR arrivera à expiration en date du 13 novembre 2024.
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-PIERRE DU-PERRAY
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY, Collectivité Territoriale - 8 rue de Vivaldi - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France - SIREN 219105731
PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Produits de l'imprimerie, imprimés, publications imprimées, affiches, magazines, brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues, guides, circulaires, formulaires, prospectus, livrets, manuels, calendriers, représentations graphiques, impressions, images, horaires imprimés, albums, almanachs, atlas, cartes géographiques, plans, livres, registres (livres), cartes postales, répertoires, photographies (imprimés), aquarelles, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés, dessins, eaux-fortes (gravures), portraits, reproductions graphiques, tableaux (peintures) encadrés ou non, maquettes d'architecture, porte-affiches en papier ou en carton, supports pour photographies en papier et en carton, matériel d'instructions ou d'enseignement à l'exception des appareils, articles de bureau à l'exception des meubles, matériel pour les artistes, fournitures pour le dessin, fournitures pour l'écriture, fournitures scolaires, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), blocs (papeterie), cahiers, carnets, classeurs, écriteaux en papier ou en carton, chemises pour documents, dossiers (papeterie), pochettes pour documents, sous-main, enveloppes (papeterie), papier à lettres, cartes de visite, faire-part (papeterie), cartes de souhaits, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), onglets (reliure), marques pour livres, crayons, stylos, sceaux (cachets), tampons pour sceaux, tickets (billets), flyers, tracts, drapeaux en papier ou en carton, fanions en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, boites en carton ou en papier, pochettes pour passeports, porte-chéquiers, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
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