Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINT-PIERRE DU-PERRAY
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4133439
Date de dépôt :
13/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2024
SAINT-PIERRE DU-PERRAY de COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY

Présentation de la marque SAINT-PIERRE DU-PERRAY

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2014 par COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINT-PIERRE DU-PERRAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAYTODO domicilié(e) 8 rue de Vivaldi - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 105 731 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque SAINT-PIERRE DU-PERRAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133439.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-PIERRE DU-PERRAY arrivera à expiration en date du 13 novembre 2024.

COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-PIERRE NOTRE VILLE MAGAZINE D INFORMATIONS MUNICIPALES WWW.SAINT-PIERRE-DU-PERRAY.FR


COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY, Collectivité Territoriale - 8 rue de Vivaldi - 91280 - SAINT PIERRE DU PERRAY - France - SIREN 219105731


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Produits de l'imprimerie, imprimés, publications imprimées, affiches, magazines, brochures, catalogues, journaux, périodiques, revues, guides, circulaires, formulaires, prospectus, livrets, manuels, calendriers, représentations graphiques, impressions, images, horaires imprimés, albums, almanachs, atlas, cartes géographiques, plans, livres, registres (livres), cartes postales, répertoires, photographies (imprimés), aquarelles, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés, dessins, eaux-fortes (gravures), portraits, reproductions graphiques, tableaux (peintures) encadrés ou non, maquettes d'architecture, porte-affiches en papier ou en carton, supports pour photographies en papier et en carton, matériel d'instructions ou d'enseignement à l'exception des appareils, articles de bureau à l'exception des meubles, matériel pour les artistes, fournitures pour le dessin, fournitures pour l'écriture, fournitures scolaires, articles de papeterie, autocollants (articles de papeterie), blocs (papeterie), cahiers, carnets, classeurs, écriteaux en papier ou en carton, chemises pour documents, dossiers (papeterie), pochettes pour documents, sous-main, enveloppes (papeterie), papier à lettres, cartes de visite, faire-part (papeterie), cartes de souhaits, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), onglets (reliure), marques pour livres, crayons, stylos, sceaux (cachets), tampons pour sceaux, tickets (billets), flyers, tracts, drapeaux en papier ou en carton, fanions en papier ou en carton, enseignes en papier ou en carton, boites en carton ou en papier, pochettes pour passeports, porte-chéquiers, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; ceintures (habillement), casquettes, foulards, bandanas (foulards), bonnets, écharpes, gants (habillement), chemises, tee-shirts, pull-overs, costumes, cravates, uniformes, manteaux, vestes, imperméables, maillots, vêtements de sport ;

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, services de revue de presse, publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), publication de textes publicitaires sur tout support y compris électronique, affichage, décoration de vitrines, informations d'affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, gestion de fichiers informatiques, vente aux enchères, recherche de marché, recherche de parraineurs, sondage d'opinion, étude de marché, relations publiques, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, démonstration de produits, promotion des ventes pour des tiers, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, agence d'informations commerciales, travaux de bureau ;

Education, enseignement, instruction, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, organisation et conduite de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de musées (présentation, expositions), organisation de compétitions sportives, location de terrains de sport, mise à disposition d'installation sportives, mise à disposition d'installations de loisirs, camps (stages) de perfectionnement sportif, organisation de concours (divertissement), organisation et conduites de concerts, organisation de bals, organisation de loteries, organisation et conduite d'ateliers de formation, services d'écoles (éducation), services d'édition et de publication d'imprimés autres que publicitaires sur tous supports y compris électroniques, micro-édition, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de textes autres que textes publicitaires, rédaction de textes autres que textes publicitaires, édition de périodiques et journaux, services de bibliothèques itinérantes, prêt de livres, services de billetterie (divertissement), services de clubs (divertissement ou éducation), services de jeu proposés en ligné à partir d'un réseau informatique, production de spectacles, production de films sur bande vidéo, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, micro-filmage, reportages photographiques.