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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGETODO
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URIAGE-LES-BAINS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

URIAGE-LES-BAINS
COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4280482
Date de dépôt :
01/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/06/2026
URIAGE-LES-BAINS de COMMUNE DE SAINT MARTIN D\'URIAGE

Présentation de la marque URIAGE-LES-BAINS

Déposée le 1 juin 2016 par COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « URIAGE-LES-BAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGETODO domicilié(e) 2 Place de la Mairie - 38410 - SAINT MARTIN D'URIAGEURIAGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 804 222 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, MONSIEUR LE MAIRE domicilié(e) 2 Place de la Mairie - 38410 - SAINT MARTIN D'URIAGE - France.

La marque URIAGE-LES-BAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URIAGE-LES-BAINS arrivera à expiration en date du 1 juin 2026.

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE a également déposé les autres marques suivantes : URIAGE


COMMUNE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, Collectivité territoriale - 2 Place de la Mairie - 38410 - SAINT MARTIN D'URIAGEURIAGE - France - SIREN 213804222


MAIRIE DE SAINT MARTIN D'URIAGE, MONSIEUR LE MAIRE - 2 Place de la Mairie - 38410 - SAINT MARTIN D'URIAGE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Inscription le 14 février 2017 - Retrait partiel n°694591 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-14

Enregistrement avec modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

– diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus). – publication de textes publicitaires. – location d'espaces publicitaires. – diffusion d'annonces publicitaires. – publicité en ligne.

– communications radiophoniques. – émissions radiophoniques. – mise à disposition de forums en ligne. – agences de presse. – agences d'informations (nouvelles). – émissions télévisées. – location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

– production de films cinématographiques.

– services de crèches d'enfants.