Présentation de la marque Ville de SAINT-LOUIS ALSACE
Déposée le 7 août 2008 par COMMUNE DE SAINT-LOUISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ville de SAINT-LOUIS ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-37 du 12 septembre 2008.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-LOUISTODO domicilié(e) 21 rue Théo Bachmann - 68300 - SAINT-LOUIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque Ville de SAINT-LOUIS ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3593235.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-LOUIS, collectivité territoriale - 21 rue Théo Bachmann - 68300 - SAINT-LOUIS - France
Cabinet Meyer & Partenaires, M. LORENTZ Pierre - Espace Européen de l'Entreprise, 2 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37
Inscription le 17 décembre 2009 - Retrait partiel n°512110 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-17
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Renouvellement sans limitation le 6 août 2018 n°2690007 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-08-06
Articles pour reliures ; photographies ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins.
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences, services de messagerie électronique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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