Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES TRESORS DE SAINT-LOUIS ALSACE
COMMUNE DE SAINT-LOUIS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4031746
Date de dépôt :
12/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2023
LES TRESORS DE SAINT-LOUIS ALSACE de COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Présentation de la marque LES TRESORS DE SAINT-LOUIS ALSACE

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2013 par COMMUNE DE SAINT-LOUISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES TRESORS DE SAINT-LOUIS ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-40 du 4 octobre 2013.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-LOUISTODO domicilié(e) 21 rue Théo Bachmann - 68300 - SAINT-LOUIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Meyer & Partenaires domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

La marque LES TRESORS DE SAINT-LOUIS ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4031746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TRESORS DE SAINT-LOUIS ALSACE est expirée depuis le 12 septembre 2023.

COMMUNE DE SAINT-LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : NW , CONC'AIR , Ville de SAINT-LOUIS ALSACE


COMMUNE DE SAINT-LOUIS, Collectivité Territoriale - 21 rue Théo Bachmann - 68300 - SAINT-LOUIS - France


Cabinet Meyer & Partenaires - Espace Européen de l'Entreprise, 4 rue de Dublin - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Organisation de concours, de compétitions, de salons, de foires ou d'expositions à buts commerciaux ou de publicité notamment dans le domaine agroalimentaire, culinaire ou gastronomique ; organisation de concours, de compétitions, de salons, de foires, d'expositions ou de manifestations destinés à promouvoir des artisans, commerçants, sociétés commerciales ou entreprises obéissant notamment à un cahier des charges ou un règlement ; promotion des ventes pour des tiers notamment dans le domaine agroalimentaire, culinaire ou gastronomique ; organisation de concours, de compétitions, de salons, de foires, d'expositions ou de manifestations destinés à promouvoir des artisans, commerçants, sociétés commerciales ou entreprises notamment dans le domaine agroalimentaire, culinaire ou gastronomique (dans un but commercial ou de publicité) ; attribution et remise de prix, de récompenses ou de trophées notamment dans le cadre de concours, de compétitions, de salons, de foires, d'expositions ou de manifestations dans un but commercial ou de publicité, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, démonstration de produits, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, recherche de parraineurs, courrier publicitaire, publicité, rédaction de textes publicitaires, décoration de vitrines ;

Transmission de messages, de données, de textes, d'images, de vidéos ou d'informations relatifs notamment à l'organisation de concours, de compétitions, de salons, de foires, d'expositions ou de manifestations ; transmission de messages, de données, de textes, d'images, de vidéos ou d'informations relatifs à un cahier des charges destinés notamment à la promotion commerciale ; transmission de messages, de données, de textes, d'images, de vidéos ou d'informations destinés à promouvoir des artisans, commerçants, sociétés commerciales ou entreprises ; transmission de messages, de données, de textes, d'images, de vidéos ou d'informations relatifs à l'attribution et à la remises de prix, de récompenses ou de trophées, fourniture de forums de discussion sur l'internet, fourniture d'accès à des bases de données, agences de presse ;

Organisation de concours, de compétitions, de salons, de foires, de manifestations à buts éducatifs, de divertissement ou de formation notamment dans le domaine agroalimentaire, culinaire ou gastronomique ; attribution et remise de prix, de récompenses ou de trophées notamment dans le domaine agroalimentaire, culinaire ou gastronomique, divertissement, informations en matière de concours, de compétitions, de salons, de foires ou de manifestations dans le domaine agroalimentaire, culinaire ou gastronomique, formation, ateliers de formation, formation pratique (démonstration), services de jeux-concours destinés notamment à la promotion d'artisans, de commerçants, de sociétés commerciales ou d'entreprises, services de jeux-concours notamment dans le domaine agroalimentaire, culinaire ou gastronomique, publication de classement de lauréats à un concours ou à une compétition, mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, organisation et conduite de conférences, de séminaires ou de congrès, planification de réception (divertissement).