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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET
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L'IMPERIALE 1804
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'IMPERIALE 1804
COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET

Numéro de dépôt :
4357217
Date de dépôt :
18/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2027
L\'IMPERIALE 1804 de COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET

Présentation de la marque L'IMPERIALE 1804

Déposée par voie électronique le 18 avril 2017 par COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'IMPERIALE 1804 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET domicilié(e) 52, RUE DU GENERAL LECLERC - 95320 - SAINT-LEU-LA-FORET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MAIRE DE SAINT-LEU-LA-FORET SEBASTIEN MEURANT, domicilié(e) HOTEL DE VILLE, 52, RUE DU GENERAL LECLERC - 95320 - SAINT-LEU-LA-FORET - France.

La marque L'IMPERIALE 1804 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMPERIALE 1804 arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.


COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET - 52, RUE DU GENERAL LECLERC - 95320 - SAINT-LEU-LA-FORET - France


Monsieur MAIRE DE SAINT-LEU-LA-FORET SEBASTIEN MEURANT, - HOTEL DE VILLE, 52, RUE DU GENERAL LECLERC - 95320 - SAINT-LEU-LA-FORET - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

– cosmétiques. – parfums. – savons ;

– confiserie. – moutarde. – vinaigre. – sauces (condiments). – épices. – biscuits. – gâteaux. – sucreries ;

– eaux minérales. – eaux gazeuses. – limonades. – sodas. – sirops pour boissons. – boissons à base de fruits.