Commune de Saint-Laurent-du-Var, Collectivités territoriales
Numéro de dépôt :
4100337
Date de dépôt :
16/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/06/2024
Présentation de la marque Saint-Laurent-du-Var PORTE DE FRANCE
Déposée le 16 juin 2014 par la société Commune de Saint-Laurent-du-Var
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Saint-Laurent-du-Var PORTE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est la société Commune de Saint-Laurent-du-Var domicilié(e) Hôtel de Ville, 222 esplanade du Levant, BP 125 - 06706 - SAINT-LAURENT-DU-VAR Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 601 233 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Saint-Laurent-du-Var domicilié(e) Hôtel de Ville, 222 esplanade du Levant, BP 125 - 06706 - SAINT-LAURENT-DU-VAR Cedex - France.
La marque Saint-Laurent-du-Var PORTE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100337.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Saint-Laurent-du-Var, Collectivités territoriales - Hôtel de Ville, 222 esplanade du Levant, BP 125 - 06706 - SAINT-LAURENT-DU-VAR Cedex - France - SIREN 210601233
Commune de Saint-Laurent-du-Var - Hôtel de Ville, 222 esplanade du Levant, BP 125 - 06706 - SAINT-LAURENT-DU-VAR Cedex - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Véhicules ; vélomoteurs ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriques en France.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriques en France.
Cendriers pour fumeurs ; tous les produits precites etant d'origine française ou fabriques en France.
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;
Imprimerie ; tirage de photographies ; sérigraphie ;
Montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de conception d'art graphique.
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