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Marques déposées par Commune de Saint Jean d'Illac
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SAINT JEAN D'ILLAC ENERGIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINT JEAN D'ILLAC ENERGIES
Commune de Saint Jean d'Illac

Numéro de dépôt :
4521661
Date de dépôt :
08/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/02/2029
SAINT JEAN D\'ILLAC ENERGIES de Commune de Saint Jean d\'Illac

Présentation de la marque SAINT JEAN D'ILLAC ENERGIES

Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par Commune de Saint Jean d'Illac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINT JEAN D'ILLAC ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Commune de Saint Jean d'Illac domicilié(e) 120 AVENUE DU LAS - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame MAYLIS LABORDE domicilié(e) 120 AVENUE DU LAS - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France.

La marque SAINT JEAN D'ILLAC ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4521661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT JEAN D'ILLAC ENERGIES arrivera à expiration en date du 8 février 2029.

Commune de Saint Jean d'Illac a également déposé les autres marques suivantes : Illac en Scène


Commune de Saint Jean d'Illac - 120 AVENUE DU LAS - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France


Madame MAYLIS LABORDE - 120 AVENUE DU LAS - 33127 - SAINT JEAN D'ILLAC - France


Republication pour erratum - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Administration commerciale ;

Supervision de travaux de construction ;

Tri des déchets ;

Evaluations techniques concernant la conception.