Déposée le 4 mars 2003 par la société COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-19 du 9 mai 2003.
Le déposant est la société COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT domicilié(e) 1, Rue Ancien Chemin de Gauges - 34150 - SAINT-GUILHEM-LE-DESERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 402 613 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE domicilié(e) 1, Rue Ancien Chemin de Gauges - 34150 - SAINT-GUILHEM-LE-DESERT - France.
La marque SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAINT-GUILHEM-LE-DÉSERT est expirée depuis le 4 mars 2023.
COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT a également déposé les autres marques suivantes : GELLONE
COMMUNE DE SAINT-GUILHEM-LE-DESERT - 1, Rue Ancien Chemin de Gauges - 34150 - SAINT-GUILHEM-LE-DESERT - France - SIREN 213402613
MAIRIE - 1, Rue Ancien Chemin de Gauges - 34150 - SAINT-GUILHEM-LE-DESERT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2013 n°2519786 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-01-23
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substance diététique à usage médical, aliments pour bébé, emplâtres, matériels pour pansements, matériels pour plomber les dents, et empreints dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, bains médicaux, bandes, culottes ou serviettes hygiéniques – préparation chimique à usage médical ou pharmaceutiques, herbes médecinales, tisane, parasiticides, sucre à usage médical, alliage de métaux précieux à usage dentaire. Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogeries et instruments chronométriques. Métaux précieux et leurs alliages. Monnaies, objet d'Art en métaux précieux, coffres à bijoux, ou boites en métaux précieux, boitiers, bracelets, chaines, ressort ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie, statues ou figurines en métaux précieux ; Etuis à cigarettes en métaux précieux, étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles, ustensiles de cuisines ou de ménages en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux. Produits de l'imprimeries, articles pour reliure, photographies, articles de papeterie, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Caractères d'imprimerie, clichés, papiers, cartons, boites en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journeaux, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux encadrés ou non, aquariums, aquarelles, patron pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviette de toilette en papier, linge de table en papier, papiers hygiéniques, couches en papier ou en cellulose ; sacs et sachets pour emballage, sacs à ordure. Cuir et imitation cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols, et cannes, fouets et scellerie, Porte-feuilles, porte-monnaies, sacs à mains, sacs à dos, sacs à roulette, sac d'alpiniste, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provision, sacs ou sachets emballages. Viandes, poissons, volailles (à l'exception des volailles abattues du genre Gallus), gibiers, extrait de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits. Gelées, confiture, compote, œuf, laits et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés, conserves de viandes ou de poisson, fromages, boisson lactées (ou le lait prédomine). Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs, spiritueux, extraits ou essences alcooliques. Ciches. Education, formation, Divertissement, Activités sportives, et culturelles, Informations en matières de divertissements ou d'éducation, services de loisirs. Publications de livres. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéo, location de films cinématographiques, location d'enregistrement sonores. Location de magnétoscopes ou de poste de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéos. Services de photographies. Organisation de concours. Organisation et conduite de colloque, conférence ou congrès. Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatif. Réservations de places de spectacle. Services de jeux proposés en ligne. Services de jeux d'argent. Publication électroniques de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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