Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EMC2 Espace multimodal de spectacle et de convention
Commune de Saint-Grégoire

Numéro de dépôt :
4541990
Date de dépôt :
10/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2029
L\'EMC2 Espace multimodal de spectacle et de convention de Commune de Saint-Grégoire

Présentation de la marque L'EMC2 Espace multimodal de spectacle et de convention

Déposée par voie électronique le 10 avril 2019 par Commune de Saint-Grégoire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'EMC2 Espace multimodal de spectacle et de convention » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est Commune de Saint-Grégoire domicilié(e) MAIRIE - 35760 - SAINT GREGOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN domicilié(e) 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France.

La marque L'EMC2 Espace multimodal de spectacle et de convention a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EMC2 Espace multimodal de spectacle et de convention arrivera à expiration en date du 10 avril 2029.


Commune de Saint-Grégoire - MAIRIE - 35760 - SAINT GREGOIRE - France


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur DENIS LE GUEN - 3 IMPASSE DE LA VIGIE - 35418 - SAINT MALO CEDEX - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Éducation ; formation ; divertissement ; services de loisirs ; services d'exploitation de salle de spectacles et de concerts ; activités culturelles ; services d'organisation de spectacles, d'évènements artistiques et culturels ; services de production de spectacles, de concerts, d'évènements culturels ; services d'artistes de spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux et de concerts ; services d'organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; location d'équipements audio et vidéo ; location de décors de de spectacles ; services de concours musicaux ; informations en matière de divertissement ; planification de réceptions (divertissement) ; services d'édition de livres, d'albums, de catalogues et de programmes ; production de films sur bandes vidéos ; production de disques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration [alimentation] ; hébergement temporaire ; mise à disposition et location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; services de bars ; services de traiteurs.