Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Commune de Saint-Gingolph
/
Saint-Gingolph Lac et Montagne
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Saint-Gingolph Lac et Montagne
Commune de Saint-Gingolph, collectivité locale

Numéro de dépôt :
4299036
Date de dépôt :
14/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Saint-Gingolph Lac et Montagne de Commune de Saint-Gingolph

Présentation de la marque Saint-Gingolph Lac et Montagne

Déposée par voie électronique le 14 septembre 2016 par Commune de Saint-Gingolph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Saint-Gingolph Lac et Montagne »

Le déposant est Commune de Saint-Gingolph, collectivité locale domicilié(e) 34 Rue Nationale - 74500 - Saint-Gingolph - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Saint-Gingolph, Mme. Géraldine PFLIEGER domicilié(e) 34 Rue Nationale - 74500 - SAINT-GINGOLPH - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41 43


Commune de Saint-Gingolph, collectivité locale - 34 Rue Nationale - 74500 - Saint-Gingolph - France


Commune de Saint-Gingolph, Mme. Géraldine PFLIEGER - 34 Rue Nationale - 74500 - SAINT-GINGOLPH - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730758 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ;

Organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de places de voyage ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires .