COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
97683466
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2027
Présentation de la marque THERMES DE SAINT-GERVAIS
Déposée le 16 juin 1997 par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THERMES DE SAINT-GERVAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-30 du 25 juillet 1997.
Le déposant est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque THERMES DE SAINT-GERVAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-48
Inscription le 2 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255397 - Publication au BOPI 1998-06-02
Inscription le 23 juin 1998 - Concession de licence n°256914 - Publication au BOPI 1998-06-23
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336331 - Publication au BOPI 2007-03-09
Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2017 n°2651323 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-09
Parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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