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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO
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FACILIBUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACILIBUS
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3619876
Date de dépôt :
24/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/12/2028
FACILIBUS de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Présentation de la marque FACILIBUS

Déposée le 24 décembre 2008 par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FACILIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-05 du 30 janvier 2009.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 402 361 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FACILIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3619876.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACILIBUS arrivera à expiration en date du 24 décembre 2028.

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : MONT - BLANC SAINT GERVAIS , (Marque figurative) , SAINT-GERVAIS , SAINT GERVAIS COSMETIQUES , SAINT-GERVAIS-LES-BAINS , (Marque figurative) , THERMES DE SAINT-GERVAIS , SAINT-GERVAIS MONT BLANC , SAINT-GERVAIS MONT BLANC , SAINT-GERVAIS LES BAINS


COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France - SIREN 217402361


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. POUZET Hugues - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2018 n°2700716 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-14

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; services de transport en commun de personnes ; services d'autobus ; informations en matière de transport et de tarifs ; services de taxis ; location de véhicules.