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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO
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EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3991856
Date de dépôt :
21/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2023
EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC de COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS

Présentation de la marque EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC

Déposée par voie électronique le 21 mars 2013 par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-15 du 12 avril 2013.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO domicilié(e) Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3991856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU THERMALE SAINT GERVAIS MONT BLANC est expirée depuis le 21 mars 2023.

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : MONT - BLANC SAINT GERVAIS , (Marque figurative) , SAINT-GERVAIS , SAINT GERVAIS COSMETIQUES , SAINT-GERVAIS-LES-BAINS , (Marque figurative) , THERMES DE SAINT-GERVAIS , SAINT-GERVAIS MONT BLANC , SAINT-GERVAIS MONT BLANC , SAINT-GERVAIS LES BAINS


COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS, Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville - 74170 - SAINT-GERVAIS-LES-BAINS - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour cheveux ;

Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains.