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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO
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EAU MINERALE DE SAINT-GERVAIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

EAU MINERALE DE SAINT-GERVAIS
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
97683464
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2017

Présentation de la marque EAU MINERALE DE SAINT-GERVAIS

Déposée le 16 juin 1997 par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU MINERALE DE SAINT-GERVAIS »

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINSTODO domicilié(e) Hôtel de Ville,74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (dossier no 2336332) - 74170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336332) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EAU MINERALE DE SAINT-GERVAIS est expirée depuis le 16 juin 2017.

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS a également déposé les autres marques suivantes : MONT - BLANC SAINT GERVAIS , (Marque figurative) , SAINT-GERVAIS , SAINT GERVAIS COSMETIQUES , SAINT-GERVAIS-LES-BAINS , (Marque figurative) , THERMES DE SAINT-GERVAIS , SAINT-GERVAIS MONT BLANC , SAINT-GERVAIS MONT BLANC , SAINT-GERVAIS LES BAINS


COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS Collectivité Territoriale - Hôtel de Ville,74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS (dossier no 2336332) - 74170 - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2336332) - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Inscription le 27 février 2002 - Transmission totale de propriété n°341729 - Publication au BOPI 2002-02-27

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336332 - Publication au BOPI 2007-03-09

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Parfumerie, huiles essentielles, lotions pour les cheveux. Produits vétérinaires.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.