Commune de Saint-Germain-en-Laye, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3785050
Date de dépôt :
19/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2020
Présentation de la marque Ville de Saint-Germain-en-Laye
Déposée le 19 novembre 2010 par Commune de Saint-Germain-en-LayeTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Ville de Saint-Germain-en-Laye » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-50 du 17 décembre 2010.
Le déposant est Commune de Saint-Germain-en-LayeTODO domicilié(e) 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Saint-Germain-en-Laye domicilié(e) 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.
La marque Ville de Saint-Germain-en-Laye a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3785050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Saint-Germain-en-Laye, collectivité territoriale - 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France
Mairie de Saint-Germain-en-Laye - 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France
Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;
Bougies, mèches pour l'éclairage ;
Tisanes ;
Boîtes en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
Coutellerie, fourchettes et cuillers ;
Machines à calculer ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Lampes de poche ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;
Photographies ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; prospectus ; brochures ; calendrier ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; filets ou sacs à provisions ;
Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ;
Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;
Semences (graines), plantes et fleurs naturelles ;
Allumettes ; briquets pour fumeurs ; cendriers pour fumeurs.
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