commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, Marie de St Germain, Service Communication
Numéro de dépôt :
4055271
Date de dépôt :
12/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/12/2023
Présentation de la marque Shopping en Ville
Déposée le 12 décembre 2013 par commune de Saint Germain en Laye
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Shopping en Ville » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-02 du 10 janvier 2014.
Le déposant est commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, Marie de St Germain, Service Communication domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique, Marie de St Germain, Service Communication domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.
La marque Shopping en Ville a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4055271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, Marie de St Germain, Service Communication - 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique, Marie de St Germain, Service Communication - 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
Publication - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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