commune de saint germain en laye, collectivité locale
Numéro de dépôt :
4180585
Date de dépôt :
08/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/05/2025
Présentation de la marque Royal Only / Juste Royale
Déposée le 8 mai 2015 par commune de saint germain en laye
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Royal Only / Juste Royale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est commune de saint germain en laye, collectivité locale domicilié(e) mairie de Saint germain en laye service communication, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de saint germain en laye, Mme Guibé véronique domicilié(e) 16 rue de pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.
La marque Royal Only / Juste Royale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180585.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
commune de saint germain en laye, collectivité locale - mairie de Saint germain en laye service communication, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
commune de saint germain en laye, Mme Guibé véronique - 16 rue de pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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