Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, service Communication
Numéro de dépôt :
4082043
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Déposée le 2 avril 2014 par commune de Saint Germain en Laye
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE »
Le déposant est commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, service Communication domicilié(e) Marie de St Germain en Laye, 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique, service Communication domicilié(e) Mairie de St Germain en Laye, 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
commune de Saint Germain en Laye, collectivité locale, service Communication - Marie de St Germain en Laye, 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique, service Communication - Mairie de St Germain en Laye, 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait total n°631597 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Nous souhaitons protéger “ Office du commerce ” de Saint Germain en Laye sur les réseaux sociaux, les plateformes, les sites Internet, les blogs, les collectivités, les entreprises, les particuliers, les applications sur les mobiles (Smartphones).
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