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Marques déposées par commune de Saint Germain en Laye
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
commune de Saint Germain en Laye, Collectivité locale

Numéro de dépôt :
4207776
Date de dépôt :
19/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/08/2025
Marque en couleurs, figurative de commune de Saint Germain en Laye

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 août 2015 par commune de Saint Germain en Laye auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est commune de Saint Germain en Laye, Collectivité locale domicilié(e) Mairie de Saint Germain en Laye service communication, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique domicilié(e) Mairie de Saint Germain en Laye service communication, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4207776.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 19 août 2025.

commune de Saint Germain en Laye a également déposé les autres marques suivantes : JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Shopping en Ville , Royal Only / Juste Royale , Saint Germain en Laye , jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers , WEB SHOPPING , OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Ville de Saint-Germain-en-Laye , OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


commune de Saint Germain en Laye, Collectivité locale - Mairie de Saint Germain en Laye service communication, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


commune de Saint Germain en Laye, Mme Guibé véronique - Mairie de Saint Germain en Laye service communication, 16 rue de Pontoise - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Entreprises, les applications sur les mobiles (Smartphones).