jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers

Commune de Saint-Germain-en-Laye, collectivité territoriale

Présentation de la marque jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers

Déposée le 13 avril 2017 par Commune de Saint-Germain-en-LayeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est Commune de Saint-Germain-en-LayeTODO domicilié(e) 16 rue de PONTOISE - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme guibe veronique domicilié(e) 16 RUE de Pontoise - 78100 - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - France.

La marque jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355615.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque jeu de cartes 7 familles, 7 quartiers arrivera à expiration en date du 13 avril 2027.

Commune de Saint-Germain-en-Laye a également déposé les autres marques suivantes : JUSTE ROYALE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ROYAL ONLY SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Shopping en Ville , Royal Only / Juste Royale , (Marque figurative) , Saint Germain en Laye , WEB SHOPPING , OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE , Ville de Saint-Germain-en-Laye , OC OFFICE DU COMMERCE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE