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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT GENIS LAVALTODO
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LA MOUCHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA MOUCHE
COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3982925
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
14/02/2023
LA MOUCHE de COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL

Présentation de la marque LA MOUCHE

Déposée le 14 février 2013 par COMMUNE DE SAINT GENIS LAVALTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LA MOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT GENIS LAVALTODO domicilié(e) 106 avenue Clemenceau, BP 80 - 69565 - SAINT-GENIS LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LA MOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MOUCHE est expirée depuis le 14 février 2023.


COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, Collectivité Territoriale - 106 avenue Clemenceau, BP 80 - 69565 - SAINT-GENIS LAVAL - France


Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Education, formation, divertissement, production de spectacles, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publication de livres, services d'édition de livres, d'albums, de catalogues et de programmes, production de films sur bandes vidéo, locations de films cinématographiques, locations d'enregistrements sonores, location de décors de spectacles, montages de bandes vidéo, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, billetterie, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Location de salles.