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Marques déposées par Commune de Saint-FlourTODO
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Floribus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Floribus
Commune de Saint-Flour, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4035986
Date de dépôt :
24/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/09/2023
Floribus de Commune de Saint-Flour

Présentation de la marque Floribus

Déposée le 24 septembre 2013 par Commune de Saint-FlourTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Floribus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est Commune de Saint-FlourTODO domicilié(e) Hotel de Ville, 1 Place d'Armes, B.P. 36 - 15100 - SAINT-FLOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 501 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Saint-Flour, M. JARLIER Pierre domicilié(e) Hotel de Ville, 1 Place d'Armes, B.P. 36 - 15100 - SAINT-FLOUR - France.

La marque Floribus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035986.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Floribus est expirée depuis le 24 septembre 2023.


Commune de Saint-Flour, Collectivité territoriale - Hotel de Ville, 1 Place d'Armes, B.P. 36 - 15100 - SAINT-FLOUR - France - SIREN 211501879


Mairie de Saint-Flour, M. JARLIER Pierre - Hotel de Ville, 1 Place d'Armes, B.P. 36 - 15100 - SAINT-FLOUR - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport.