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Marques déposées par Commune de Saint-EtienneTODO
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Service Funéraire Public de Saint-Etienne (SFPSE)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Service Funéraire Public de Saint-Etienne (SFPSE)
Commune de Saint-Etienne, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4026930
Date de dépôt :
12/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/08/2023
Service Funéraire Public de Saint-Etienne (SFPSE) de Commune de Saint-Etienne

Présentation de la marque Service Funéraire Public de Saint-Etienne (SFPSE)

Déposée le 12 août 2013 par Commune de Saint-EtienneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Service Funéraire Public de Saint-Etienne (SFPSE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-36 du 6 septembre 2013.

Le déposant est Commune de Saint-EtienneTODO domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, BP 503 - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. VINCENT Maurice domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville, BP 503 - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque Service Funéraire Public de Saint-Etienne (SFPSE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4026930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Service Funéraire Public de Saint-Etienne (SFPSE) est expirée depuis le 12 août 2023.

Commune de Saint-Etienne a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres Publiques de Saint-Etienne (PFPSE) , Explora Saint-Etienne , ville de Saint Etienne L'expérience design , Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Stéphanoise (PFIRS) , Ville de Saint-Étienne , FOUILLA , FETE DU LIVRE DE SAINT-ETIENNE , Printemps des Métiers , OSSE – Orchestre Symphonique de Saint-Etienne , Pôle Funéraire Public de la Région Stéphanoise (PFPRS)


Commune de Saint-Etienne, Collectivité territoriale - Place de l'Hôtel de Ville, BP 503 - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


M. VINCENT Maurice - Place de l'Hôtel de Ville, BP 503 - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;

Monuments non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

Pompes funèbres ; services de crémation.