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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE
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SAINT - ERIGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT - ERIGE
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Numéro de dépôt :
94535257
Date de dépôt :
02/09/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/09/2004

Présentation de la marque SAINT - ERIGE

Déposée le 2 septembre 1994 par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAINT - ERIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-42 du 21 octobre 1994.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, domicilié(e) MAIRIE, 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le MAIRE - France.

La marque SAINT - ERIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT - ERIGE est expirée depuis le 2 septembre 2004.


COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE - MAIRIE, 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE - France


Monsieur le MAIRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06

Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42

Produits alimentaires.Conserves, semi conserves.Aliments cuits sous vide.Gelée, confiture, compote.Oeufs, lait et fromage.Pain, produits de boulangerie.Pâtisseries et confiserie.Miel, sirops, glaces.Sauces, épices, condiments.Eaux minérales et gazeuses.Boissons de fruits, jus de fruits.Sirops.Liqueurs et eaux de vie.Ratafias

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.