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Marques déposées par le nom "Commune de SAINT-ETIENNE Colléctivité Territoriale"

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SET

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SET de Commune de SAINT-ETIENNE Colléctivité Territoriale

Numéro de dépôt: 3304571
Date de dépôt: 20 juillet 2004
Date d'expiration: 20 juillet 2014

Classes: 00 06 14 16 19 20 24 25 35 38 41