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Marques déposées par COMMUNE de SAINT ESTEVETODO
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“ LES ATELIERS DE L'HISTOIRE CONTEMPO RAINE ”
Marque expirée - Marque en non vigueur

“ LES ATELIERS DE L'HISTOIRE CONTEMPO RAINE ”
COMMUNE de SAINT ESTEVE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3638684
Date de dépôt :
13/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2019
“ LES ATELIERS DE L\'HISTOIRE CONTEMPO RAINE ” de COMMUNE de SAINT ESTEVE

Présentation de la marque “ LES ATELIERS DE L'HISTOIRE CONTEMPO RAINE ”

Déposée le 13 mars 2009 par COMMUNE de SAINT ESTEVETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « “ LES ATELIERS DE L'HISTOIRE CONTEMPO RAINE ” »

Le déposant est COMMUNE de SAINT ESTEVETODO domicilié(e) 3 RUE DE LA REPUBLIQUE - 66240 - SAINT-ESTEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE domicilié(e) 3 RUE DE LA REPUBLIQUE - 66240 - SAINT-ESTEVE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ LES ATELIERS DE L'HISTOIRE CONTEMPO RAINE ” est expirée depuis le 13 mars 2019.


COMMUNE de SAINT ESTEVE, Collectivité territoriale - 3 RUE DE LA REPUBLIQUE - 66240 - SAINT-ESTEVE - France


MAIRIE - 3 RUE DE LA REPUBLIQUE - 66240 - SAINT-ESTEVE - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Organisation de manifestations événementielles à buts culturels ou pédagogiques.