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Marques déposées par COMMUNE DE SAINT-DENIS
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SAINT-DENIS COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAINT-DENIS COMMERCE
COMMUNE DE SAINT-DENIS

Numéro de dépôt :
4583526
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2029
SAINT-DENIS COMMERCE de COMMUNE DE SAINT-DENIS

Présentation de la marque SAINT-DENIS COMMERCE

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par COMMUNE DE SAINT-DENIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINT-DENIS COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est COMMUNE DE SAINT-DENIS domicilié(e) 2 Place Victor Hugo - 93205 - SAINT DENIS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA domicilié(e) 282 BD SAINT GERMAIN - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SAINT-DENIS COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4583526.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT-DENIS COMMERCE arrivera à expiration en date du 20 septembre 2029.

COMMUNE DE SAINT-DENIS a également déposé les autres marques suivantes : Saint-Denis 2007 , SAINT-DENIS MARQUONS LES JEUX DE NOTRE EMPREINTE


COMMUNE DE SAINT-DENIS - 2 Place Victor Hugo - 93205 - SAINT DENIS CEDEX - France


SEBAN & ASSOCIES, Madame My-Kim YANG-PAYA - 282 BD SAINT GERMAIN - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires.