Déposée le 18 juin 1993 par Commune de Saint-Denis
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES ACTEURS A L'ECRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-31 du 6 août 1993.
Le déposant est Commune de Saint-Denis, domicilié(e) Boîte postale 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick BRAOUEZEC Député-Maire de Saint-Denis - France.
La marque LES ACTEURS A L'ECRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473189.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Saint-Denis - Boîte postale 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX 1 - France
Patrick BRAOUEZEC Député-Maire de Saint-Denis - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-48
Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31
Organisation d'un festival cinématographique
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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