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Marques déposées par Commune de Saint-Denis
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"ARTIFICES"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"ARTIFICES"
Commune de Saint-Denis

Numéro de dépôt :
93478159
Date de dépôt :
26/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2003

Présentation de la marque "ARTIFICES"

Déposée le 26 juillet 1993 par Commune de Saint-Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "ARTIFICES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est Commune de Saint-Denis, domicilié(e) BP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick BRAOUEZEC Député Maire de Saint-Denis - France.

La marque "ARTIFICES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478159.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "ARTIFICES" est expirée depuis le 26 juillet 2003.

Commune de Saint-Denis a également déposé les autres marques suivantes : LE JOURNAL DU GRAND STADE , ECO-DIONYSIEN , VILLE DE SAINT-DENIS LA RÉUNION , LA MINUTE DIONYSIENNE , KOSSA I.DI PAYANKE ? , JAZZ Ô BARACHOIS , Saint-Denis le magazine , LES RENDEZ-VOUS DE SAINT-DENIS , GENERATION AMBITION , KABARACHOIS


Commune de Saint-Denis - BP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX 01 - France


Patrick BRAOUEZEC Député Maire de Saint-Denis - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Organisation d'une manifestation biennale sur l'art et les nouvelles technologies