Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
JT du 66750
Numéro de dépôt :
4650785
Date de dépôt :
26/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque JT du 66750
Déposée par voie électronique le 26 mai 2020 par COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JT du 66750 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-25
Inscription le 27 octobre 2020 - Retrait total n°799505 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-10-27