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Marques déposées par Commune de Saint CoulombTODO
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LE PHARE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PHARE
Commune de Saint Coulomb, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4080294
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/03/2024
LE PHARE de Commune de Saint Coulomb

Présentation de la marque LE PHARE

Déposée par voie électronique le 31 mars 2014 par Commune de Saint CoulombTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE PHARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est Commune de Saint CoulombTODO domicilié(e) 16 rue de la Mairie - 35350 - SAINT COULOMB - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOXA CPI, M. Benoît LEBRETON domicilié(e) 11 rue Victor Hugo - 35000 - RENNES - France.

La marque LE PHARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080294.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PHARE est expirée depuis le 31 mars 2024.

Commune de Saint Coulomb a également déposé les autres marques suivantes : LE PHARE


Commune de Saint Coulomb, Collectivité territoriale - 16 rue de la Mairie - 35350 - SAINT COULOMB - France


AVOXA CPI, M. Benoît LEBRETON - 11 rue Victor Hugo - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Mise à disposition d'équipements de loisirs. Mise à disposition de salle pour le divertissement ou pour les loisirs ; Organisation de spectacles à des fins de divertissement ; Organisation et conduite de congrès, de colloques, de conférences ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Tous ces services étant exclusivement en relation avec l'activité du centre culturel de Saint Coulomb.