Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Commune de Saint Colomban les VillardsTODO
/
COL DU GLANDON
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COL DU GLANDON
Commune de Saint Colomban les Villards, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4317074
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/11/2026
COL DU GLANDON de Commune de Saint Colomban les Villards

Présentation de la marque COL DU GLANDON

Déposée le 23 novembre 2016 par Commune de Saint Colomban les VillardsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COL DU GLANDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Commune de Saint Colomban les VillardsTODO domicilié(e) La Mairie, Le Chef Lieu - 73130 - SAINT COLOMBAN DES VILLARDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 302 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BONNIVARD Pierre-Yves domicilié(e) La Mairie, Le Chef Lieu - 73130 - SAINT COLOMBAN DES VILLARDS - France.

La marque COL DU GLANDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COL DU GLANDON arrivera à expiration en date du 23 novembre 2026.


Commune de Saint Colomban les Villards, collectivité territoriale - La Mairie, Le Chef Lieu - 73130 - SAINT COLOMBAN DES VILLARDS - France - SIREN 217302306


Mr BONNIVARD Pierre-Yves - La Mairie, Le Chef Lieu - 73130 - SAINT COLOMBAN DES VILLARDS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Publicité.

Agence d'informations.